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1. Présentation du site

Editeur du site :

Le site http://www.mes-adresses-preferees.com est édité par :

Charente-Maritime Tourisme

Conseil Général
85, boulevard de la République
17076 LA ROCHELLE Cedex 9
Tél : 05 46 31 71 71
Fax : 05 46 31 71 70
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www.en-charente-maritime.com

http://www.mes-adresses-preferees.com

Directeur de la publication/responsable rédaction

Didier CHEVALIER

 

Hébergeur du site

aYaline – itourisme
Concord Business Center
34, boulevard Chasseigne
86000 Poitiers
Tél : 05 49 41 46 00
http://www.ayaline.com/

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.mes-adresses-preferees.com implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisations mentionnées ci-dessous.

Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.mes-adresses-preferees.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs.

 

3. Gestion des données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au comité de pilotage du club. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser :

Par e-mail : bienvenue@mes-adresses-preferees.com

Ce droit s’exerce, en effectuant sa demande écrite et signée en justifiant de son identité.

4. RGPD

Le site  http://www………………………………………………….. respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Une responsable des données personnelles a été nommée, en la personne de….………………………………… : vous pouvez lui écrire en cas de besoin de suppression, de rectification ou de récupération de vos données personnelles à l’adresse suivante :

La date de mise à jour des contenus contractuels est de …………………..(durée)

Toute collecte d’information personnelle fait l’objet de …………………………………….(descriptif des traitements)

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles, selon la Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 www.cnil.fr.

5. Description des services fournis

Ce site a pour objectif de faire connaître le club « Mes Adresses Préférées », de faire découvrir à tous les locations du club. Ce site a été conçu et est maintenu bénévolement par le comité de pilotage du club.

Le comité de pilotage s’efforce de fournir sur le site http://www.mes-adresses-preferees.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.mes-adresses-preferees.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.mes-adresses-preferees.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du site http://www.mes-adresses-preferees.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété du club « Mes Adresses Préférées »

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du club « Mes Adresses Préférées » est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

7. Limitations de responsabilité

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Des espaces commentaires sont à la disposition des utilisateurs. Le comité de pilotage du club se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui pourrait agir à l’encontre de la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, le comité de pilotage se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les contenus disponibles sur ce site font l’objet de mises à jour périodiques. De plus, le comité de pilotage  se réserve le droit d’améliorer, de modifier, ou de supprimer à tout moment, sans avertissement préalable, ces contenus.

En utilisant le site http://www.mes-adresses-preferees.com, vous acceptez l’ensemble des points précisés. Si vous n’êtes pas d’accord avec ceux-ci, veuillez ne pas utiliser le site.

8. Liens hypertextes et cookies

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Pour Safari

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9. Le droit applicable en cas de litige

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.mes-adresses-preferees.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les crédits photos

 

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site sus-nommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

 

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